Avant de pouvoir circuler librement avec votre véhicule, vous devez l’avoir fait assurer au préalable par un assureur. Obligatoire donc, l’assurance auto vous confère des droits, tout en vous soumettant également à certaines obligations. La souscription d’un contrat entre l’assuré et son assureur est un processus en plusieurs étapes.
La recherche et la comparaison des offres
La première étape est de choisir une compagnie d’assurance qui est en mesure de répondre à vos attentes. Vous pouvez, et cela est même recommandé, étudier et comparer les prix de plusieurs compagnies, afin de déterminer la meilleure offre. Chaque assureur doit pouvoir vous fournir toutes les informations concernant les conditions générales et particulières du contrat qu’il souhaite vous proposer. À vous de mesurer suffisamment la portée de l’offre d’assurance avant d’arrêter votre choix sur une compagnie.
L’étape de la prise d’informations
Il s’agit de l’étape où la compagnie d’assurance que vous avez choisie vous détaillera clairement avec une proposition de contrat la manière dont elle pense pouvoir vous assurer. Mais, avant d’en arriver là, elle vous demandera de lui fournir un certain nombre d’informations pour mieux ajuster le contrat. Il s’agira donc de répondre à un questionnaire qui permettra à l’assureur de mieux cerner votre profil d’assuré. Il est important de donner des réponses exactes et de ne rien omettre pour éviter d’éventuelles complications.
Rappelez-vous qu’un contrat d’assurance est par-dessus tout un acte juridique en bonne et due forme qui doit donc être respecté à la lettre. De ce fait, tout mensonge, toute fausse déclaration ou toute omission peut vous être très préjudiciable dans l’application des clauses. Mais, soyez rassuré, les compagnies d’assurance ont l’obligation d’être aussi claires et précises que possible dans le questionnaire qu’elles vous soumettront.
Vous devez entre autres déclarer à votre futur assureur :
- Les personnes qui ont l’habitude de conduire le véhicule en question ;
- La principale raison pour laquelle vous utilisez le véhicule ;
- Vos antécédents en tant que conducteur (les éventuels sinistres ou sanctions que vous avez subis) ;
- Le lieu où vous résidez ;
- Etc.
Toutes ces informations permettront à la compagnie d’assurance d’évaluer votre capital risque et de calculer la prime adéquate.
La proposition de contrat d’assurance
S’il estime avoir obtenu tous les renseignements qu’il souhaite et après les avoir analysés, votre assureur vous fera une proposition d’assurance. Les termes du contrat doivent y être clairement précisés, ainsi que les prix et toutes les garanties offertes. De plus, la proposition d’assurance doit obligatoirement contenir un certain nombre d’informations capitales.
Vous devez par exemple connaître les différentes limites qui s’appliquent au contrat qui vous est proposé. En effet, en fonction de votre niveau de risque et de la compagnie choisie, il peut arriver que certains risques ne soient pas couverts. Vous devez en outre être informé sur les différentes lois en vigueur qui encadrent le contrat que vous avez entre vos mains. Il en est de même pour les instances juridiques qui sont aptes à intervenir pour régler les éventuels litiges entre l’assureur et l’assuré.
Sachez que vous êtes totalement libre de rejeter la proposition si les conditions ne vous conviennent pas. Si dans le cas contraire le contrat vous convient, il ne vous restera plus qu’à le signer et à le faire parvenir à la compagnie.
Le contrat d’assurance à proprement parler
Après avoir reçu votre accord, l’assureur finalisera le contrat en le signant à son tour. Il vous délivrera ensuite une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat d’assurance. Également appelé carte verte ou papillon vert, ce dernier est une sorte d’étiquette que vous allez apposer sur votre pare-brise. Il s’agit ainsi de la preuve que votre véhicule a été dûment assuré et peut donc circuler sans problème sur la voie publique.
Les documents à fournir pour souscrire à un contrat d’assurance
Au moment de renvoyer la proposition de contrat signée, vous devez l’accompagner d’un certain nombre de documents. Votre assureur vous indiquera les pièces dont il aura besoin pour finaliser le processus. Les documents qui vous seront demandés de façon générale sont les suivants :
- Votre permis de conduire en état de validité, si c’est vous le propriétaire du véhicule ;
- Votre carte d’identité dans certains cas ;
- Le relevé d’information témoignant des derniers accidents subis ou causés par la voiture ainsi que l’état du bonus-malus, dans le cas où le véhicule aurait déjà été assuré auparavant. Dans ce cas, lesdites pièces doivent être fournies par l’ancien assureur ;
- La carte grise de l’automobile. En cas d’absence de cette pièce, le bon de commande ou la facture d’achat du véhicule pourra faire l’affaire.
Votre assureur vous précisera dans tous les cas les documents qu’il accepte.
Que retenir ?
L’assurance auto est une étape obligatoire avant la mise en circulation d’un véhicule terrestre à moteur. Vous avez donc certainement compris que vous vous exposez à de sévères sanctions en conduisant une voiture non assurée. Les pénalités peuvent ainsi aller d’une simple amende à une annulation du permis de conduire en passant par une immobilisation du véhicule.