3 choses à savoir sur le FVA, ou Fichier des Véhicules Assurés

voiture non assurée roulant dans son jardin
Il vous faut une assurance, même pour rouler dans son jardin

Selon les statistiques officielles, plus de 700 000 personnes rouleraient sans assurance en 2020 en France. Depuis le 1er janvier 2019, un fichier centrale, le FVA ou « Fichier des Véhicules Assurés » est mis à la disposition des forces de l’ordre pour effectuer des contrôles, y compris de manière automatique lors d’un contrôle de vitesse radar.

Voici les 3 choses à savoir sur ce fameux fichier ;

Le FVA est centralisé par l’AGIRA

L’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) est l’entité qui centralise ce fichier, depuis la publication au journal officiel du décret n°2018-644 du 20 juillet 2018.

Celui-ci doit être alimenté par les assureurs eux-même, dans les 72h qui suivent la souscription – ou la résiliation – d’un contrat d’assurance.

Quelles informations comprend la fiche d’un assuré dans le FVA ?

Le Fichier des Véhicules Assurés comprend un certain nombre d’informations permettant d’identifier le véhicule concerné, ainsi la personne qui a souscrit au contrat, et l’assureur qui garantit le risque correspondant.

  • Nom et numéro d’identification de l’assureur
  • Numéro d’immatriculation de la voiture assurée
  • Numéro de la police d’assurance
  • Date de début (et de fin, le cas échéant) de la police d’assurance

Quel est le risque à rouler sans assurance ?

Roulez sans assurance est un délit pouvant avoir de graves conséquences, tant financières que judiciaires. Et attention : ce n’est pas parce que votre voiture ne roule pas, ou est stockée tranquillement dans votre jardin que vous pouvez vous permettre de ne pas l’assurer. Toute voiture doit être assurée, en permanence, que celle-ci roule ou non.

Le montant de l’amende en cas de défaut d’assurance, et les conséquences sur la possibilité de continuer à conduire le véhicule ou non, dépendent des circonstances et du fait que le contrevenant soit récidiviste. En l’état, la peine peut monter jusqu’à 7500€, un retrait de permis et la confiscation de la voiture dans les situations les plus graves.

N’oubliez pas qu’en cas de sinistre sans assurance, si la partie adverse sera prise en charge par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommage), vous-même n’aurez droit à aucune prise en charge : or, les sommes en jeu peuvent vitre devenir conséquentes, d’autant qu’il vous faudra tout de même rembourser le FGAO à terme le cas échéant.

Laisser un commentaire