Quelles sont les taxes appliquées à mon contrat d’assurance auto ?

Ordinateurs sur un bureau

Deux ordinateurs, un papier et quatre crayons ne vous suffiront pas pour calculer vos taxes d’assurance auto.

Si nous bénéficions d’infrastructures et de services aussi confortables, c’est (paraît-il) grâce aux diverses taxes payées par l’ensemble des contribuables français (ou pas). Toujours est-il que l’assurance n’y échappe pas : vous allez voir, la facture est pour le moins… salée !

wilov: devis d'assurance auto

Sommaire

Vous ne payez pas la TVA sur votre contrat d’assurance auto (sauf sur la partie Assistance si elle est incluse dans vos garanties), mais vous payez une taxe fiscale appelée taxe sur les conventions d’assurances (TCAS) ; son montant dépend des garanties choisies ; vous payez également des « contributions » qui servent à financer divers fonds ou organismes de solidarité. Les contributions peuvent être exprimées en % des primes relatives aux garanties ou être fixes comme la contribution de solidarité pour les victimes du terrorisme et autres infractions qui est passée à 5,90€ par contrat au 1er janvier 2017 (contre 4,30€ auparavant).
(Nous ne considérons pas dans cet article les véhicules utilitaires à usage agricole ni les véhicules de plus de 3,5T dont la fiscalité est particulière)

Taxes sur la Responsabilité Civile Obligatoire

La garantie Responsabilité Civile (RC) est la seule qui soit obligatoire pour tous les véhicules ; pour les particuliers, elle est soumise à 35% de taxes et contributions qui se décomposent comme suit :

Taxe fiscale (TCAS) 33% (dont 15% reversés à la Sécurité Sociale)
Contribution versée au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages 1,2%
Contribution supplémentaire versée au Fonds de garantie des assurances obligatoires 0,8%

Taxes sur les autres garanties relatives aux véhicules

Si vous optez pour une formule améliorée de votre contrat d’assurance automobile, en prenant par exemple la formule tous risques, les garanties dommages, incendie, vol, pannes mécaniques… sont aussi assujetties à la TCAS (taxe sur les conventions d’assurances). Celle-ci est à 18% sur ces garanties.

Par exception, la garantie « dommages corporels subis par le conducteur » est exclue du champ d’application de la TCAS (5° bis de l’article 1001 du CGI) et est taxable au taux de 9%.

De même, la garantie « protection juridique » qui a pour objet la prise en charge des frais de procédure supportés par l’assuré dans l’éventualité d’un recours aux tribunaux à la suite d’un accident automobile (défense pénale et recours) est taxée à 9%.

L’Assistance est soumise à la TVA donc taxée à 20% aujourd’hui.

La contribution de solidarité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a été fixée à 5,90€ à compter du 1er janvier 2017.

Voici donc pour résumer, les taxes applicables sur les montants HT des différentes garanties auto (applicables si vous les avez souscrites):

Garanties Taxe (ou contribution)
Responsabilité Civile 35%
Bris de glace 18%
Vol, incendie 18%
Dommages tous accidents 18%
Attentat 5,90 €
Défense-Recours 9%
Dommages corporels du conducteur 9%
Assistance 20%

Au total, ça fait combien ?

Beaucoup ! Mais c’est surtout très compliqué à reconstituer : tout dépend de la façon dont votre assureur tarifie chaque garantie et des options que vous avez choisies ; en général, votre assureur vous indique un montant global HT et TTC qui va varier d’un contrat à un autre et n’indique pas le détail de chaque garantie. Donc c’est un montant difficile à vérifier !

Si vous optez pour une formule au Tiers minimale, avec la Responsabilité Civile obligatoire uniquement, vous paierez 35% de taxe sur le montant de votre cotisation.

En assurant votre véhicule avec une formule complète (tous risques), vous aurez probablement un taux de taxe moyen proche de 20% (les 18% et 9% contrebalançant les 35% de la RC).

Certains véhicules sont exonérés de taxe : véhicules en transit temporaire (TT), véhicules officiels des missions diplomatiques et consulaires, ou encore des véhicules appartenant à des organisations internationales.

Nicolas

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