Comment calcule-t-on le bonus / malus ?

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Ce n’est pas parce qu’on l’écrit sur les murs qu’on est un BON conducteur.

Le bonus / malus : ce fameux coefficient qui fait frémir tout automobiliste qui se respecte… Vous n’avez jamais vraiment compris comment celui-ci était calculé ou appliqué ? Nous non plus. Allez, comme on est sympas, nous allons (tenter de) vous expliquer tout ça en détail. Prenez un café et un morceau de chocolat avant, au cas où vous auriez peur de vous endormir.

wilov: devis d'assurance auto

Sommaire

Définition du bonus / malus, ou CRM

Le coefficient bonus/malus autrement dénommé CRM (Coefficient de Réduction Majoration), est un système de « notation » du risque par la sinistralité.

En assurance auto, on parle aussi du principe de la clause type. Celle-ci, prévue dans l’annexe de l’article A121-1 du Code des Assurances, a été validée par la Cour de justice européenne en 2004, après huit ans de procédure contre la France. Tous les véhicules terrestres à moteur garantis en Responsabilité civile obligatoire et / ou dommages sont concernés par cette clause type, qui n’est pas obligatoire pour:

  • les véhicules dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3
  • les engins de travaux ou de chantier

Néanmoins, l’assureur est libre de soumettre ces véhicules et engins à la clause type.

Concrètement, le CRM permet d’établir votre niveau de conduite. Si vous êtes bon conducteur (ou chanceux !), vous bénéficierez d’un bonus. Dans le cas contraire, vous écoperez d’un malus.

Le coefficient bonus / malus d’origine (absence d’antécédents) est égal à 1,00 (ou 100%) et ne peut être inférieur à 0,50 (ou 50% de réduction) ou supérieur à 3,50 (ou 350% de majoration).

A quoi ça sert ?

Ce coefficient a un impact direct sur le prix de votre cotisation d’assurance auto. En d’autre termes, un conducteur avec 50% (ou 0,5) de bonus paiera deux fois moins cher que le même conducteur avec 100% de bonus, pour un véhicule donné.

Le CRM est aussi couramment utilisé par les assureurs dans leurs critères d’acceptation : certain conducteurs trop malussés ne sont malheureusement pas acceptés.

Comment est-il appliqué ?

Les sinistres à prendre en considération : ceux qui engagent la responsabilité, même partiellement, du conducteur ou du gardien du véhicule et qui mettent en jeu la Responsabilité Civile ou une garantie « dommages au véhicule ». Ne rentrent pas en ligne de compte les sinistres mettant en jeu les garanties incendie, vol, bris de glaces ainsi que les accidents de stationnement sans tiers identifié.

La période de référence : il s’agit des douze mois précédant de deux mois l’échéance annuelle. Ainsi, un sinistre responsable survenu entre 3 et 1 mois avant l’échéance annuelle sera pris en compte pour l’échéance de l’année suivante (N+2) et non celle à venir. C’est pourquoi, en cas de changement d’assurance, votre nouvel assureur vous demandera un relevé d’information couvrant les 24 derniers mois sur les 27 derniers mois afin qu’apparaissent les sinistres survenus en dehors de la période de référence.

Le CRM est automatiquement transféré et donc maintenu en cas de changement d’assureur ou de changement de véhicule. Il est aussi transféré en cas d’achat d’un véhicule supplémentaire à condition que les conducteurs restent les mêmes que ceux désignés au contrat en cours. Il arrive que le contrat soit interrompu ou suspendu en cas de vente du véhicule, de maladie ou de départ à l’étranger. Si la durée de l’interruption n’excède pas 3 mois, l’assuré conserve sa réduction acquise en l’absence de sinistre responsable pendant la période de référence.

Envie d’avoir mal à la tête ? Voici comment il se calcule.

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Lors de chaque échéance annuelle, la réduction ou la majoration est recalculée en fonction des sinistres survenus ou non lors de l’année précédente.

La réduction appliquée au CRM

La réduction est égale à 5% du coefficient de réduction majoration précédent, soit le CRM précédent multiplié par 0,95.

Pour les usages « tournées » ou « tous déplacements »*, la réduction est de 7%, soit le CRM précédent multiplié par 0,93.

*L’usage tous déplacements correspond à un usage intensif du véhicule (visite clientèle, VRP, …)

Le calcul du coefficient s’effectue sans arrondir le résultat en retenant deux décimales après la virgule.

Exemple :
Assuré avec un CRM de 0,76 et absence de sinistre pendant 12 mois
0,76 x 0,95 = 0,722 qui deviennent 0,72 à l’échéance suivante.

Nombre d’années sans sinistres de façon continue Évolution du
coefficient (CRM)
Équivalence en
réduction (« bonus »)
Évolution du coefficient
en usage tournées
Équivalence en réduction
en usage tournées
0 1,00 0 % 1,00 0 %
1 0,95 5 % 0,93 7 %
2 0,90 10 % 0,86 14 %
3 0,85 15 % 0,79 21 %
4 0,80 20 % 0,73 27 %
5 0,76 24 % 0,67 33 %
6 0,72 28 % 0,62 38 %
7 0,68 32 % 0,57 43 %
8 0,64 36 % 0,53 47 %
9 0,60 40 % 0,50 50 %
10 0,57 43 %
11 0,54 46 %
12 0,51 49 %
13 0,50 50 %

Il faudra donc patienter 13 ans pour atteindre le plafond de 50% pour la majorité des usages.

La majoration pour sinistre responsable

La majoration est égale à 25% du coefficient de réduction majoration précédent: soit le CRM précédent x 1,25 par sinistre responsable.

Pour les usages « tournées » ou « tous déplacements », la majoration est de 20%, soit le CRM précédent x 1,20.

Si plusieurs sinistres surviennent au cours de la même période de référence, chaque sinistre conduit au calcul d’un coefficient nouveau.

A noter que les majorations doivent être multipliées entre elles, et non additionnées, ce qui conduit à un résultat plus sévère! Aïe Aïe Aïe!

Exemple :
Coefficient d’origine 1.00
Au cours de la période de référence, on enregistre la survenance de deux sinistres, impliquant la responsabilité totale de l’assuré.
Le coefficient de l’échéance suivante sera: 1 x 1,25 x 1,25 = 1,56

Accident ayant engagé totalement la responsabilité du conducteur Évolution du
coefficient (CRM)
Équivalence en
majoration (« malus »)
Évolution du coefficient
en usage tournées
Équivalence en majoration
en usage tournées
1er accident 1,25 25 % 1,20 20 %
2e accident 1,56 1,44
3e accident 1,95 1,72
4e accident 2,43 2,06
5e accident 3,04 2,47
6e accident 3,50 2,96
7e accident 3,5

La majoration pour sinistre partiellement responsable

Lorsque l’assuré n’est que partiellement responsable, la majoration est réduite de moitié. Elle est donc de 10% (x 1,10) pour les usages « tournées » et « tous déplacements » et de 12,5% (x 1,125) pour les autres usages.

Exemple :
CRM = 0,60 au départ
2 sinistres partiellement responsables (50% et 75%)
nouveau CRM = 0,60 x 1,125 x 1,125 = 0,759 arrondi à 0,75.

La règle de la « descente rapide »

Alcool et volant ne font pas bon ménage – ça tombe bien, la règle de la descente rapide n’a pas de rapport avec la boisson (arrêtez de faire la tête là-bas au fond !).

Il a été retenu une règle dite de la « descente rapide ». Après deux années sans sinistres, la cotisation effective ne peut être supérieure à la cotisation de référence.

« Au pire », ainsi, le coefficient de réduction majoration est ramené à 1,00.

Exemple :
CRM = 2,50 au départ
– 1ère année sans sinistre responsable: CRM = 2,50 x 0,95 = 2,37 à l’échéance suivante
– 2ème année sans sinistre responsable: CRM  = 1,00 et non 2,25 (2,37 x 0,95) à l’échéance suivante

Et les promotions spéciales sur le bonus / malus ?

Certaines compagnies d’assurance vous vendront leur offre en vous proposant le bonus 50% à vie.

Mais est-ce vraiment le cas ? Voyons cela ensemble (la réponse est « non », évidemment…).

Vous vous souvenez de la partie « mal de tête » où nous vous parlions du système de calcul en cas de majoration ?

Sachez que si vous possédez un coefficient à 0,50 depuis au moins de 3 ans, vous bénéficiez de la non application de la majoration pour le premier sinistre responsable. Retenez bien que c’est uniquement pour le premier sinistre responsable ! En effet, votre coefficient restera donc à 0,50 pour l’échéance suivante mais si vous avez un second sinistre responsable, dans ce cas vous perdez votre bonus 50.

Le bonus 50 ne peut donc pas être « à vie » sauf si vous ne rencontrez aucun sinistre responsable. De ce fait, en cas de 2 sinistres responsables ou plus, la majoration de 25% sera appliquée, comme l’exige la loi.

En résumé, le bonus 50% à vie est une offre purement commerciale pour vous inciter à rester chez votre assureur actuel… Pendant ce temps-là, votre vrai bonus continuera d’évoluer au gré de vos sinistres éventuels. Attention aux mauvaises surprises : à vous de choisir en connaissance de cause…

                                                                                                                                                                                 Nicolas

                                                                                                                                                                            

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