Pour comprendre un relevé d’information, il faut de bonnes lunettes.
Un beau matin, vous décidez de changer d’assureur. Avec plus ou moins de bonheur, vous parvenez à répondre aux questions vous permettant d’obtenir un tarif. Bravo, maintenant, il n’y a plus qu’à souscrire ! Yapluka… Sauf qu’à un moment, votre nouvel assureur va vous demander de lui fournir un relevé d’information. Savez-vous de quoi il s’agit exactement ?
Sommaire
- Le relevé d’information : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert
- Comment se le procurer auprès de son ancien assureur
- Les délais légaux
Le relevé d’information : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert ?
Le relevé d’information est un document officiel reprenant l’historique de vos contrats auto. Ce document vous sera en effet demandé systématiquement par votre nouvel assureur lorsque vous déciderez de changer de compagnie.
Pourquoi ? Tout simplement parce que ce document retrace:
- vos antécédents (sinistres et/ou résiliation) sur les 36 derniers mois
- votre coefficient bonus/malus
- votre numéro de contrat
- votre date de souscription sur votre contrat actuel ainsi que la date de fin s’il y a
- votre date de permis
- la marque, le modèle, le numéro d’immatriculation et l’usage du véhicule
- la date d’édition du relevé d’information
- les informations concernant les conducteurs désignés au contrat
Cela permet également d’affirmer les informations que vous aurez transmis auprès de la nouvelle compagnie
Comment se le procurer auprès de son ancien assureur ?
Le relevé d’information est un document obligatoire que votre ancien assureur doit vous fournir (Article A 121.1 du Code des Assurances).
Vous pouvez vous le procurer directement auprès de votre ancien assureur en le contactant par:
- téléphone
- réseaux sociaux
- en agence
- internet (espace Clients)
- courrier postal
Dans tous les cas, lorsque vous demandez la résiliation de votre contrat d’assurance auto, que ce soit dans le cadre de la loi Hamon ou non, votre ancien assureur vous fait parvenir le relevé d’information au même moment que la confirmation de résiliation de votre contrat.
Pour vous aider à effectuer votre demande, voici un modèle type à envoyer à votre assureur si vous souhaitez le faire par voie postale (en lettre recommandée avec accusé réception) :
Objet: Demande de relevé d’information
Madame, Monsieur,
(premier courrier) À la suite de la résiliation de mon contrat d’assurance n° (référence du contrat) couvrant le véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation du véhicule), je vous remercie de bien vouloir m’adresser un relevé d’information sous quinzaine.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Les délais légaux
Votre assureur doit vous faire parvenir votre relevé d’informations au plus tard 15 jours après la réception de votre demande.
N’hésitez pas à relancer votre assureur si besoin – ci-dessous, un exemple type de lettre de relance:
Objet: Demande de relevé d’information (relance)
Madame, Monsieur,
En date du (date de votre premier courrier), je vous ai demandé de bien vouloir m’adresser un relevé d’information pour le véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation du véhicule) assuré auprès de votre société sous le numéro (référence du contrat d’assurance). Or, sauf erreur de ma part, ce document ne m’a toujours pas été adressé.
Je me permets de vous rappeler que, en application de l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du code des assurances, vous êtes tenu(e) de m’adresser ce document au plus tard dans les quinze jours suivant ma demande expresse.
Je réitère donc par la présente ma demande et compte sur votre diligence.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Bon courage dans vos démarches !