Comment remplir un constat amiable ?

Extérieur – vers 18h – route glissante

Un homme au volant d’une Renault Twingo scrute à grand peine la route sous la pluie battante. Il baille. Les phares des véhicules à contresens l’aveuglent à chaque passage. La radio grésille une vague chanson française accompagnée par une guitare nasillarde. Son téléphone sonne. Il détourne le regard. Le temps de fixer à nouveau son attention sur la route, il réalise que sa voiture glisse dangereusement vers le bas côté. Il freine, glisse, vire et voltige et… paf. Plus de peur que de mal, il a égratigné une voiture en stationnement. Sauf qu’à l’intérieur, il y a un monsieur tout rouge qui n’a pas du tout, mais pas du tout apprécié la chose. Il va falloir remplir un constat à l’amiable.

Petit panorama des règles à respecter…

Sommaire

• Avant toute chose : garder son calme
• Il faut toujours avoir un constat amiable dans sa voiture
• Que faire si vous n’êtes pas d’accord ?
• Et ensuite ?

Avant toute chose : garder son calme

Avoir un accident de voiture n’est jamais facile à vivre quelle que soit sa gravité. Avant toute chose, il ne faut surtout pas laisser le stress envahir la situation. Après le choc, il faut garder son sang-froid et faire un premier point sur le plan médical en s’assurant que l’on n’est pas blessé et que l’on est en capacité de contacter les secours si cela est nécessaire. Vérifier également que les autres passagers du véhicule vont bien. Ensuite, un deuxième point sur le plan matériel est à faire, analyser les dégâts occasionnés.

Personne n’est blessé, ce n’est que de la tôle froissée, ouf ! Maintenant, il va falloir sortir du véhicule et affronter le monsieur furax qui est aussi rouge que la carrosserie. Un seul mot d’ordre, la courtoisie !

Il faut toujours avoir un constat amiable dans sa voiture

Les compagnies d’assurance délivrent généralement un exemplaire du constat amiable au moment de la souscription du contrat. Il est conseillé de le laisser dans le véhicule. Si vous n’en avez pas, pensez à contacter votre assureur pour qu’il puisse vous en fournir un. Sinon, vous allez devoir demander à l’autre conducteur d’utiliser le sien puisque le document repose sur un modèle unique et commun quelque soit la compagnie d’assurance en Europe.

A quoi ressemble le constat amiable ?

Comment remplir un constat d’accident ?

Sur les lieux de l’accident

1. Utilisez un seul carnet de constat amiable pour 2 véhicules en cause (2 pour 3 véhicules, etc…). Peu importe qui le fournit ou le remplit. Employez de préférence un stylo à bille et appuyez fort, le double sera plus lisible.

2. N’oubliez pas, pour répondre aux questions, vous devez prendre les informations sur les documents d’assurance (contrat ou carte verte) et sur votre permis de conduire; indiquez avec précision le point de choc initial, mettez une croix (X) dans la case à hauteur de chacune des rubriques de circonstances (n° 1 à 17) s’appliquant à l’accident et indiquez le nombre des cases ainsi marquées; établissez un croquis de l’accident. On ne vous demande pas un chef d’oeuvre mais un dessin simple et précis de l’accident.

3. Signez et faites signer le constat par l’autre conducteur. Remettez-lui un des exemplaires, conservez l’autre.

Que faire si vous n’êtes pas d’accord ?

Il arrive parfois que l’une des deux parties soit en désaccord. Dans ce cas, sachez que le refus de signer un constat n’est pas une infraction. Il faut en revanche laisser les coordonnées du conducteur en désaccord pour qu’il puisse être identifiable et joignable sous peine d’être désigné par la loi de délit de fuite.

Quand cela est possible, il faut trouver des témoins de l’accident qui pourraient appuyer la  déclaration. Pensez à prendre leurs coordonnées sur le constat.

N’oubliez pas non plus cette règle importante : celui qui est en désaccord et qui invoque la responsabilité de l’autre partie, doit en fournir les preuves.

Et ensuite ?

Chez vous, complétez les renseignements dont a besoin votre Assureur, en remplissant la déclaration d’accident au verso du constat. N’oubliez pas de préciser où et quand votre véhicule sera visible pour que l’expert puisse au plus vite examiner les dégâts. Ne modifiez en aucun cas la partie constat (recto).

Une fois complété, vous devez transmettre ce document à votre assureur, par courrier en recommandé (avec accusé de réception de préférence) dans les 5 jours suivant l’accident.                                                                                                                                                                         

                                                                                                                                                                                Dimitri